Le Parlement Européen à la recherche d’un second souffle

Le Parlement Européen à la recherche d’un second souffle

Le Parlement Européen a beau être l’une des principales institutions de l’Union Européenne, avec la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe, on a parfois du mal à le voir émerger du paysage institutionnel européen.

parlement européen strasbourg

Rôle et principes de fonctionnement du Parlement Européen

Sites du Parlement Européen

Le Parlement Européen est l’une des principales institutions de l’Union Européenne, et est considéré comme le plus proche de la population européenne, en théorie, du fait de l’élection de ses membres, les eurodéputés, au suffrage universel direct depuis 1979.
Rassemblé en séances, le parlement Européen dispose de deux sites de travaux : Bruxelles où est effectué la grandes majorité des tâches de fonctionnement du parlement, et Strasbourg où le parlement se réunit pour les sessions plénières.
Ce double fonctionnement multisites est d’ailleurs l’une des sources de flou et d’interrogations sur le fonctionnement du Parlement Européen. Car si la motivation initiale était louable, à savoir éviter de centraliser tous les organes de gouvernances et de législation européen dans un même endroit, à savoir Bruxelles, de façon à éviter la création d’un centre de gravité trop fort au coeur de l’Europe (et ce qui explique d’ailleurs pourquoi, on a disséminer une partie des instituations euopéennes : BCE à Francfort, Cours de Justice Européenne au Luxembourg, Parlement à Strasbourg…), au final, cela coûte de l’argent, et créé l’impression d’un gâchis important et d’une lourdeur de fonctionnement importante. Surtout quand l’on voit les magnifiques bâtiments du parlement à Strasbourg et que l’on se dit qu’ils ne servent que pour les séances plénières, une fois par mois (pour un coût de déplacements des parlementaires estimé à 180 millions d’euros par an).

Fonctionnement et mission du Parlement Européen

Le Parlement Européen se compose de 736 Eurodéputés, élus au suffrage universel direct par les pays membres tous les 5 ans, eux-mêmes appuyé par quelques 6000 employés (attachés parlementaires, traducteurs, interprètes, analystes…).
Côté mission, les eurodéputés :

  • donnent leur avis sur les propositions, en participant à l’élaboration de certaines directives et certains règlements de la Commission Européenne, et/ou codécide des lois définis par le Conseil Européen (constituent la deuxième chambre législative de l’Union Euopéenne, et agissent dans le cadre de la procédure législative ordinaire),
  • votent également le budget de l’Union Européenne,
  • constituent un organe d’investiture et de contrôle de la Commission Européenne, et de ses commissaires en tant qu’organe démocratiquement élu et représentant près de 500 millions d’eurocitoyens, avec validation du président de la Commission et possibilité de motion de censure,

Budget du Parlement Européen

Le budget de fonctionnement du Parlement Européen est estimé à 1.7 milliard d’euros par an, se répartissant selon les postes de dépenses suivant:

  • 0.57 milliard est affecté aux salaires des 6000 employés de l’institution
  • 0.425 milliard est dédié aux salaires et frais des eurodéputés, avec un salaire net mensuel de 6 080 euros, auquel s’ajoutent un jeton de 304 euros par jour de présence aux réunions et assemblées, une indemnité mensuelle de 4 299 euros pour frais généraux, ainsi que le remboursement des frais de voyage, plafonné à 4 243 euros annuels
  • 0.180 milliard pour le coût des transhumances mensuelles entre Bruxelles et Strasbourg
  • 0.525 milliard en frais de fonctionnement

parlement europeen

Un parlement au rôle encore obscur

Malgré son statut d’organe du peuple, avec ses représentants élus au suffrage universel direct, et ses élections européennes tous les 5 ans constituant la deuxième élection démocratique la plus importante dans le Monde, le rôle et le statut du Parlement Européen reste flou pour beaucoup de citoyens européens, et même parfois pour le Eurodéputés eux-mêmes.

Et ce, malgré une montée en puissance constante depuis la première élection des eurodéputés au suffrage uni¬versel, en 1979. Il a même vu ses pouvoirs et son rôle renforcé par le dernier traité Européen, le traité de Lisbonne, notamment dans le processus de codécision législatif (avec le Conseil des ministres), avec de nouveaux domaines de compétences (agriculture, pêche et affaires intérieures). Mais également un plus grand pouvoir dans la validation des budgets communautaires, notamment hors dépenses, et la possibilité désormais d’entériner ou de rejeter les traités internationaux négociés entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers.

Le Parlement Européen est donc désormais capable d’une véritable « gouvernance politique« , en accord ou en désaccord avec les objectifs des États-membres. Cette capacité à garder un cap à l’échelle européenne étant censé être un atout pour lutter contre les politiques « girouettes » des Etats à l’approche de perspectives électorales.

Une difficulté à trouver un nouveau souffle par manque de moyens

Le problème est que, malgré ses nouvelle prérogatives, le Parlement Européen semble bien incapable actuellement d’en profiter pour aller de l’avant et trouver un souffle nouveau pour faire avancer l’Europe.

Pour preuve, il suffit d’observer depuis un certain temps les ordres du jour des sessions plénières mensuelles, qui sont loin d’être capitaux, parfois même un peu légers. Au point que nombres de journalistes ne se fatiguent même plus à y assister.

La faute à un manque évident de moyens pour faire face à l’ensemble de ces nouvelles missions par les eurodéputés, tant d’un point de vue logistique qu’humain.
D’autant que ces nouveaux pouvoirs ne se sont pas accompagnés de nouvelles responsabilités, et donc de nouveaux risques de sanctions, pour les Eurodéputés dont certains ne sont pas réputés pour leurs investissements dans les travaux du Parlement, étant seulement présents aux sessions plénières pour toucher leur bonus de présence.
Dans la même veine, il semblerait que les Eurodéputés soient plus sensibles que les Commissaires Européens aux actions de lobbying et aux opérations d’influence, voire de « deception« , menées par certains secteurs éconmiques.
De récents scandales (affaires du Sunday Times) ont même poussé à la rédaction d’un code de conduite des Eurodéputés, et à l’introduction d’un contrôle plus précis sur les personnes habilitées à travailler au sein du Parlement (registre des lobbyistes, comme à la Commission Européenne).

De même, les Eurodéputés n’ont tout simplement pas les effectifs, ni les moyens de les embaucher, pour mener à bien leur expertise (et par la même, être suffisamment bien documenté pour faire face aux lobbyistes) et être par la-même complètement indépendant. De même, les commissions parlementaires qui effectuent l’essentiel du travail du parlement, sont passablement sous-équipées, et dépendent donc plus de la représentation nationale de leur parti. Cela est très handicapant quand les députés légifèrent sur des sujets complexes comme les quotas de pêche, la régulation financière ou les biotechnologies. Ils n’existent pour le moment que peu en terme de contre-expertise faces aux lobbyistes.

Le problème de la représentation des Etats-Membres

Comme beaucoup d’institutions européennes, le Parlement Européen souffre également des conséquences d’un élargissement rapide de l’Union Européen sans avoir réformé au préalable les modes d’élection et de gouvernance de l’Union Européenne.

Le Parlement Européen dispose encore d’un problème de représentation où les citoyens des petits pays (et proportionnellement de régions moins peuplées) disposent de plus de poids que les habitants des grands pays de l’Union Européenne : ainsi, à titre de comparaison, un électeur allemand pèse encore 11 fois moins qu’un électeur luxembourgeois, en terme de députés par nombre d’habitant.
La faute à un nombre maximal de députés fixés à 750, plus un président, avec un nombre maximal de 96 sièges par pays, alors que, avec les 27 états-membres et leurs populations, on devrait atteindre 800 députés, dont 99 allemands, qui a donc vu son nombre de sièges théoriques réduit de 3. Autre raison : une attribution du nombre de députés accordé à chaque pays résultant des négociations dans les traités, sans formule précise dépendant du nombre d’habitants. Les membres historiques de l’Union, et notamment le Benelux, étant évidemment favorisés.

Une solution à trouver dans une nouvelle organisation

Pour autant, pour beaucoup, la solution ne réside par dans une augmentation drastique du budget de fonctionnement du parlement, mais bien dans une complète réorganisation du fonctionnement du Parlement Européen.

Le budget semble ainsi suffisant, il faudra plutôt penser à une nouvelle organisation interne, et allocations des ressources, avec la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle quand à la coordination des sujets entre les Etats-Membres et le Parlement selon ces nouveaux domaines de compétences définis par le Traité de Lisbonne. Bref, il faut que chacun, Etats et institutions européennes, sachent qu’elle est le rôle précis du Parlement dans la constellation d’activités européennes (que ce soit en terme législatif ou de budgets).

Il faut simplement rafraichir et replanifier l’organigramme de l’Union Européenne, notamment dans cette coordination étatique mais également entre le Parlement et la Commissions.

Mais, dans tous les cas, il faudra faire cela rapidement, sous peine de ne pas bénéficier ses avancées du Traité de Lisbonne, de ne pas améliorer l’engagement des Eurodéputés, et à terme, de faire perdre en crédibilité au Parlement Européen.

Qu’a cela ne tienne, les sujets ne manquent pas pour faire à nouveau bouillonner les séances plénières du Parlement : régulation financière, crise de l’Euro, budget de l’Europe…